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LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

DERETIL AGRONUTRITIONAL, S.L.U.en tant que responsable du site Web, ci-après le GESTIONNAIRE du site Web, met le présent document à la disposition des utilisateurs, afin de respecter les obligations définies par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et pour informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui consulte ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

DERETIL AGRONUTRITIONAL, S.L.U se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait figurer sur le site Web, sans aucune obligation de notification préalable ou de sensibilisation des utilisateurs. Il est donc entendu que le simple fait que les informations soient publiées sur le site Web de DERETIL AGRONUTRITIONAL, S.L.U. est suffisant.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : deretilagronutritional.com
Nom de la société : DERETIL AGRONUTRITIONAL, S.L.U.
NIF : B64693302
Siège social c/La Llacuna, 161, 2ª planta – 08018, Barcelone
N° de téléphone : 934677117
E-mail : info@deretilagronutritional.com
Inscrit au registre du commerce de Barcelone, sous le tome 42 240, folio 171 et feuille 357 147.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web qui inclut, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, d’une entité qui dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site Web est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et il est inscrit dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité dudit contenu, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totale ou partielle, impliquent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au GESTIONNAIRE, et qui pourrait apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement des tierces parties à rediriger un utilisateur directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, vers le site : http:deretilagronutritional.com

Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de ses titulaires, et le fait qu’ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site Web ne signifie pas qu’il dispose d’un quelconque droit ou d’une quelconque responsabilité sur ces droits. Il ne propose pas non plus une quelconque garantie, un quelconque parrainage ou une quelconque recommandation à cet égard.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur tout autre contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@deretilagronutritional.com

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le GESTIONNAIRE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, du moins lorsque lesdites informations ont été traitées ou saisies par un tiers échappant à son contrôle.

Utilisation des cookies

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Les cookies peuvent également être utilisés pour que le serveur du site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur, afin de simplifier sa navigation ; ils permettent, par exemple, l’accès aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux espaces, services, promotions et concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, pour paramétrer le trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ce cas, les cookies sont techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera en aucun cas des cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Il est possible pour l’utilisateur de configurer son navigateur afin de recevoir des alertes lorsque des cookies sont reçus, et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées à ce sujet.

Politique de liens

Il est possible que vous soyez redirigé du site Web vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le GESTIONNAIRE ne peut pas toujours contrôler le contenu que les tierces parties publient sur leurs sites Web respectifs, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce contenu. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir aux lois nationales ou internationales, à la morale ou à l’ordre public, et il désactivera immédiatement le renvoi de ses utilisateurs vers ledit site Web et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le GESTIONNAIRE ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations et du contenu stockés dans les éléments suivants (cette liste est proposée à titre d’exemple, elle n’est en aucun cas exhaustive) : les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tierces parties de publier du contenu de manière indépendante sur le site du GESTIONNAIRE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités, des forces de l’ordre, et coopèrera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux droits des tiers, à la morale et à l’ordre public. Si, en tant qu’utilisateur, vous estimez que le site Web présente un contenu susceptible de relever de ces articles, nous vous demandons d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site Web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le GESTIONNAIRE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, qu’un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

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  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige ou de question similaire liée à ce site Web ou afin de résoudre n’importe quelle activité menée sur ce site, c’est le droit espagnol qui s’appliquera. Les parties se soumettent donc explicitement à la législation espagnole, et elles comprennent que la résolution de tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation du site Web sera de la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches de Barcelone.

Dernière mise à jou: 29/10/2020

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